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Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site CasusManager.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Éditeur du site
CasusManager
Logiciel de gestion pour cabinets d'avocats
Contact : contact@casusmanager.com
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. et Supabase Inc., selon les infrastructures cloud utilisées pour le déploiement du service.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant CasusManager (textes, graphismes, logo, logiciel, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
4. Limitation de responsabilité
CasusManager s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.