Accueil/Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Comment CasusManager collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Introduction

CasusManager s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité des données confiées par les cabinets.

Cette politique décrit les données traitées, les finalités du traitement et vos droits.

2. Données collectées

Nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone
  • Données de cabinet : raison sociale, adresse, informations d'équipe
  • Données métier : dossiers, clients, documents, agenda, messages
  • Données techniques : logs de connexion, adresse IP, type d'appareil
  • Préférences : thème, notifications, paramètres du compte

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le service CasusManager
  • Authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès
  • Permettre la collaboration au sein du cabinet
  • Envoyer des notifications liées au service (échéances, invitations)
  • Assurer le support client et la maintenance

4. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée (Supabase, Vercel) avec chiffrement en transit (HTTPS/TLS) et isolation stricte par cabinet via des politiques d'accès au niveau base de données (RLS).

Mesures en place : contrôle d'accès par rôle, stockage privé des pièces et justificatifs, authentification à deux facteurs (MFA) disponible, journal de connexion, journal d'audit sécurité et journal des invocations IA, en-têtes de sécurité HTTP (CSP, HSTS, X-Frame-Options).

  • Sous-traitants : Supabase (base de données, authentification, stockage), Vercel (hébergement application), Resend (e-mails transactionnels), OpenRouter et Jina (IA — uniquement si vous activez l'IA)
  • Les justificatifs d'inscription au barreau sont stockés dans un bucket privé, inaccessible publiquement
  • Les endpoints techniques sensibles (crons) exigent un secret d'authentification

5. Intelligence artificielle

Les assistants IA (Petit Casus, synthèses, rapports dossier, etc.) sont désactivés par défaut. Vous devez les activer explicitement dans Paramètres → Intelligence.

Lorsque l'IA est activée, des extraits de vos dossiers ou documents peuvent être transmis à nos fournisseurs IA pour générer une réponse. Chaque invocation est journalisée (date, fonctionnalité, modèle). Vous pouvez consulter ce journal via l'export de vos données.

Pour le Copilote IA en particulier, voir la section dédiée ci-dessous.

6. Le Copilote IA — utilisation de vos données

Le Copilote est l'assistant de travail intégré à CasusManager. Cette section explique, en termes simples, ce qui se passe avec vos données quand vous l'utilisez.

Quand vous posez une question au Copilote, nous envoyons à notre prestataire IA uniquement ce qui est nécessaire pour vous répondre : votre message, le dossier ou les pièces que vous avez explicitement rattachés à la conversation, et le contexte de votre cabinet. Rien n'est vendu à des tiers.

Vous pouvez couper l'IA à tout moment dans Paramètres → Intelligence. Tant qu'elle est désactivée, aucune donnée n'est transmise au Copilote.

  • Ce qui peut être envoyé : vos questions, les extraits de dossiers ou de pièces que vous sélectionnez, et parfois des notes internes si vous les incluez dans le contexte de la conversation.
  • Ce qui n'est jamais envoyé : les dossiers des autres cabinets, ni les fichiers que vous n'avez pas reliés à la conversation.
  • Où vont ces données : vers notre prestataire IA (hébergement sécurisé), uniquement pour générer la réponse. Chaque utilisation est enregistrée dans le journal de votre cabinet.
  • Votre contrôle : l'IA est désactivée par défaut. Vous décidez quand l'activer, quels éléments attacher à une conversation, et vous gardez la main sur chaque réponse avant de l'appliquer à un dossier.

7. Conservation

Les données sont conservées tant que votre compte est actif et selon les obligations légales applicables.

À la clôture du compte, les données peuvent être supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation de conservation légale.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois applicables, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Exportez vos données personnelles au format JSON depuis Paramètres → Profil → Données personnelles. Pour exercer d'autres droits : contact@casusmanager.com