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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de la plateforme CasusManager.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de CasusManager, logiciel de gestion destiné aux cabinets d'avocats et professionnels du droit.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez l'ensemble de ces conditions.

2. Accès au service

CasusManager est accessible via navigateur web et en mode PWA. L'accès nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Usage autorisé

Le service est réservé à un usage professionnel lié à la gestion d'activité juridique. Sont notamment interdits :

  • Toute utilisation contraire à la loi ou au secret professionnel
  • La tentative d'accès non autorisé aux données d'autres cabinets
  • La revente, la location ou la sous-licence du service sans autorisation
  • L'envoi de contenus malveillants ou la surcharge intentionnelle de l'infrastructure

4. Sécurité et confidentialité

CasusManager applique des mesures de sécurité par défaut : isolation des données par cabinet (multi-tenant), contrôle d'accès par rôle, chiffrement en transit (HTTPS/TLS), stockage privé des justificatifs d'inscription, et journalisation des événements sensibles.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont désactivées par défaut et ne s'activent qu'avec votre consentement explicite dans les paramètres. Lorsqu'elles sont activées, certaines données peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseurs IA) conformément à notre politique de confidentialité.

5. Données et responsabilité

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez dans CasusManager. Vous êtes responsable du contenu uploadé et de sa conformité aux obligations déontologiques applicables.

CasusManager met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger vos données, conformément à notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

CasusManager peut faire évoluer les fonctionnalités. Les conditions seront mises à jour en cas de changement substantiel.

7. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres (export et suppression des données personnelles) ou en contactant le support.

CasusManager se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

8. Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation : contact@casusmanager.com